Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Dar Mina.

• Dar Mina
• Entreprise : EURL
• Siège social : 60 rue François 1er 75000 Paris
• Numéro SIREN : 909722746
• Email : dar.mina063@gmail.com

Les produits proposés à la vente sont des articles artisanaux, des accessoires lifestyle et des produits de beauté inspirés des rituels orientaux, notamment marocains.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site. Les photographies sont présentées à titre indicatif et non contractuel, notamment en raison du caractère artisanal de certains produits pouvant entraîner de légères variations.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Dar Mina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,
• acceptation des présentes CGV,
• paiement intégral de la commande.

Dar Mina se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires sont saisies directement sur l'interface sécurisée de ce prestataire ; Dar Mina n'y a jamais accès.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Dar Mina ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit contacter Dar Mina dans les plus brefs délais.

Pour le détail des zones de livraison, transporteurs, délais et frais, voir la page Livraison & Retours.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision de rétractation avant l'expiration de ce délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (email ou courrier), par exemple via le modèle de formulaire ci-dessous. Le produit doit ensuite être renvoyé dans un délai de 14 jours suivant cette notification.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :

• aux produits cosmétiques descellés, ouverts ou utilisés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé,
• aux produits détériorés après livraison.

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour un produit cosmétique ouvert ou utilisé.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, et uniquement pour les produits éligibles au droit de rétractation.)

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine, complets et non utilisés.

Adresse de retour : A COMPLETER !!!.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Dar Mina.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.

Dar Mina ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément aux indications fournies. En cas de doute ou d'allergie connue, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant utilisation.

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, univers visuel) sont la propriété exclusive de Dar Mina. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site et au RGPD.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, si le litige n'a pas pu être résolu directement avec Dar Mina, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : [À RENSEIGNER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.